Le présent document a pour objet de présenter les conditions de traitement des données personnelles des personnes qui disposent d’un compte personnel au sein de l’espace client de leur organisme, tel que mis à leur disposition par le CFC.
Le responsable de traitement est le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS, immatriculé au RCS de Paris sous le n°330285875, représenté par Monsieur Laurent Maille – Directeur Général - Gérant.
Le CFC a désigné un délégué à la protection des données personnelles (DPO), que vous pouvez contacter soit par email (dpo@cfcopies.com) soit par courrier à l’adresse du CFC indiquée ci-dessus.
Le traitement de vos données personnelles a pour finalité de vous permettre d’activer votre compte personnel et d’accéder/utiliser l’espace client de votre organisme. Il a également pour finalité de permettre au CFC d’interagir avec vous et votre organisme pour l’exécution du/des contrat(s) conclus avec votre organisme et/ou dans la continuité de ceux-ci.
Les traitements de données personnelles relatifs à l’activation de votre espace personnel sont nécessaires à la création de votre compte personnel et l’utilisation de l’espace client de votre organisme.
Les traitements de données personnelles associés à l’utilisation de l’espace client sont selon les traitements considérés:
Nécessaires à l’exécution du/des contrats conclus entre le CFC et votre organisme;
Fondés sur l’intérêt légitime du CFC d’interagir avec vous et votre organisme dans la continuité des relations contractuelles existantes ou ayant existé (communication d’informations sur le CFC, démarche de prospection, etc.).
Les destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles sont les suivants: Les services du CFC ;
Les prestataires informatiques auxquels le CFC a recours pour les besoins du fonctionnement de votre compte personnel et de l’espace client de votre organisme.
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous disposez d’un compte personnel actif.
A la clôture de votre compte et selon les démarches et actions que vous aurez engagées via votre compte, vos données seront conservées pendant toute durée légale et/ou délai de prescription le cas échéant applicable.
Vos données personnelles peuvent être communiquées au CFC par d’autres titulaires de comptes, membres de votre organisme, en vue de vous inviter à activer votre espace personnel.
Les catégories de données personnelles qui peuvent être collectées auprès de ces personnes sont les suivantes: état civil/identité (nom, prénom), email, téléphone, poste/fonction au sein de l’organisme.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de celles-ci.
Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données.Vous pouvez décider de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur votre consentement (sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France). Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et désigner une personne chargée de mettre en œuvre ces directives, ce dans les conditions et limites définies par la législation applicable.
Certains droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être exercés que dans des situations particulières ou pour des catégories de traitements de données personnelles spécifiques. L’ensemble de ces droits n’est donc pas nécessairement applicable au traitement de données personnelles objet du présent document.
Pour l’exercice de vos droits ou toute question, veuillez adresser votre demande au délégué à la protection des données du CFC dans les conditions indiquées ci-dessus.